17/10/2020
La loi 2004-626 du 30/06/2004 impose aux maires de constituer et de tenir à jour le Registre Communal des Personnes Vulnérables, destiné à recenser les personnes âgées, handicapées et/ou isolées qui se sont fait connaître ou qui ont été inscrites par un tiers.
L'inscription est FACULTATIVE, elle est basée sur le VOLONTARIAT, elle peut être faite par la personne elle-même, par son représentant légal ou par un tiers (parent médecin).
Ce registre est utilisé en cas de risques exceptionnels : épidémies, confinements, canicules, tempêtes, chutes de neige, inondations... pour porter une attention particulière aux personnes inscrites.
Les destinataires des données sont le Maire, le secrétaire de mairie, ainsi qu'à sa demande le préfet.
Si vous vous sentez concerné.e par ce registre pour vous même ou pour un proche, vous pouvez retirer un questionnaire à la mairie ou le télécharger ci-dessous.
L'inscription est FACULTATIVE, elle est basée sur le VOLONTARIAT, elle peut être faite par la personne elle-même, par son représentant légal ou par un tiers (parent médecin).
Ce registre est utilisé en cas de risques exceptionnels : épidémies, confinements, canicules, tempêtes, chutes de neige, inondations... pour porter une attention particulière aux personnes inscrites.
Les destinataires des données sont le Maire, le secrétaire de mairie, ainsi qu'à sa demande le préfet.
Si vous vous sentez concerné.e par ce registre pour vous même ou pour un proche, vous pouvez retirer un questionnaire à la mairie ou le télécharger ci-dessous.
Liste de pièces jointes
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