Peut-on travailler en intérim dans la fonction publique ?
Vérifié le 26 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les administrations de l'État, territoriales et hospitalières peuvent recourir, dans certains cas, à des agences d'intérim pour assurer la continuité du service public. L'intérimaire a alors les mêmes droits et obligations qu'un agent public. L'intérimaire est rémunéré par l'agence d'intérim.
- Code de la fonction publique : article L334-3
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Code du travail : articles L1251-1 à L1251-4
Définition du contrat d'intérim
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Code du travail : articles L1251-9 à L1251-10
Interdictions de recours à l'intérim
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Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17
Contenu et transmission du contrat de mission
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Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20
Rémunération
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Code du travail : articles L1251-32 et L151-33
Terme du contrat de mission : indemnités
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Code du travail : articles L1251-60 à L1251-63
Dispositions applicables aux employeurs publics
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Code du travail : article D4154-1
Travaux interdits à un intérimaire
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Circulaire du 3 août 2010 relative au recours à l'intérim dans la fonction publique
(pdf - 174.5 KB)
Règles, droits, obligations et protection des intérimaires