Contrat d'apprentissage
Vérifié le 01 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.
-
Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d'apprentissage
-
Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d'âge de l'apprenti
-
Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d'apprentissage
-
Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat (L6222-7)
-
Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d'apprentissage
-
Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22
Rupture du contrat d'apprentissage
-
Code du travail : article L6222-22-1
Contrat d'apprentissage préparant au bac professionnel
-
Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions)
-
Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum
-
Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36
Présentation et préparation aux examens
-
Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44
Mobilité internationale et européenne des apprentis
-
Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23
Rupture du contrat d'apprentissage
-
Code du travail : article R3162-1
Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs
-
Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33
Salaire minimum : taux de référence par rapport au Smic
-
Code du travail : articles R6222-66 à R6222-69
Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
-
Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3
Cotisations et exonérations
-
Code du travail : article D6243-5
Exonération de charges sociales
-
Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7
Suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage et interdiction de recrutement
-
Code du travail : article L6226-1
Entreprises de travail temporaire
-
Code du travail : article D6222-1
Dérogations à la limite d'âge de l'apprenti
-
Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
Conclusion du contrat d'apprentissage (nombre d'exemplaires, fixation du salaire, etc.)
-
Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10
Convention relative à la durée du contrat
-
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Examen d'embauche par la médecine du travail
-
Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1
Maître d'apprentissage
-
Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24
Maître d'apprentissage
-
Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
-
Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21
Surveillance médicale renforcée pour les mineurs
-
Code du travail : article R6225-9
Suspension sur proposition de l'inspecteur du travail
-
Code du travail : article R6226-5 à R6226-6
Maître d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
-
Code du travail : article L6211-2
Formation à distance
-
Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7
Suivi de la formation à distance
-
Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3
Organisation de l'apprentissage
-
Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8
Dépôt du contrat dans le secteur privé
-
Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5
Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial
-
Code du travail : article L3164-9
Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans
-
Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
Prime à l'apprentissage
-
Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
Indemnité compensatrice forfaitaire
- Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage
-
Établir un contrat d'apprentissage
Formulaire
-
Trouver une entreprise qui recrute en alternance
Téléservice
-
Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ?
Simulateur
-
Crédit d'impôt apprentissage - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
-
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Simulateur
Questions ? Réponses !
- Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
- Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
- Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Quel financement pour le permis de conduire d'un apprenti ?
- Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines
-
Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Logement
-
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
open_in_new
Ministère chargé du travail
-
Apprentissage
open_in_new
Ministère chargé du travail
-
Contrat d'apprentissage
open_in_new
Ministère chargé du travail
-
CFA : ce qu'il faut savoir
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation
-
Carte d'étudiant des métiers
open_in_new
Ministère chargé de la formation professionnelle
-
Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
open_in_new
Ministère chargé du travail
-
Modèle de convention de réduction ou d'allongement du contrat d'apprentissage
open_in_new
Ministère chargé du travail
-
Apprentissage et validation des trimestres
open_in_new
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Précis de l'apprentissage
open_in_new
Ministère chargé du travail