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Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.

Depuis le 1er août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.

Textes de référence

  • Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
  • Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021

Questions ? Réponses !

  • Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

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Préamballe

Les Préamballe s'arrêtent à Bard

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La deuxième édition de « Natures Vivantes » aura lieu au siège de Loire Forez agglomération, les 13 et 14 juin prochains

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Commémoration de la fin de la première guerre mondiale

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Ouverture les mardis : 9h-12h / 14h-16h ; les jeudis et vendredis : 9h/12h

Commune de bard - 1, place de la Mairie

42600 Bard - FRANCE

+33 4 77 76 22 60

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