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Mineur auteur d'infraction

Vérifié le 30 Sep 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nouvelle procédure pénale : enquête ouverte à partir du 30 septembre 2021

Ancienne procédure pénale : enquête ouverte jusqu'au 29 septembre 2021

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Mineur victime
Justice

Pour en savoir plus

La justice des mineurs
Ministère chargé de la justice
Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice

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Agenda

Escape game

30/09/2023 au 01/10/2023

Théatre LA TRAVERSE

07/10/2023 20:30

Théatre LA TRAVERSE

08/10/2023 15:00

Observation des oiseaux

La LPO accueille petits et grand pour une journée d'observation des oiseaux.

14/10/2023 au 15/10/2023
07:30 à 17:00

Théatre LA TRAVERSE

14/10/2023 20:30

Théatre LA TRAVERSE

15/10/2023 15:00

Rallye Trail La BARDOISE

22/10/2023 08:00

Concert JIVA et KALEÏVOXCOPE

Deux choeurs viennent se produire à Bard

22/10/2023 16:30

Commémoration

11/11/2023 11:00

Voeux de la municipalité

06/01/2024 11:00

Chorale et théatre au profit d'Abritoit

La chorale éphémère des "Poly'sons" et la troupe Armachoeur proposent une soirée au profit de l'association Abri'toit

20/01/2024 20:00

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