Commune de Bard
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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Changement d'état civil

Changement d'état civil

Vérifié le 15 Mar 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modification de l'acte d'état civil

  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
  • Changement de prénom
  • Changement de sexe dans les actes de l'état civil

Utilisation d'un nom d'usage

  • Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
  • Utilisation du nom des parents par une personne majeure
  • Utilisation du nom des parents par une personne mineure

Services en ligne et formulaires

  • Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

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Agenda

07
Oct.

Défi Energie

Simple, ludique et collectif, ce défi Energie a pour but de nous faire apprendre ensemble à diminuer nos consommations d’énergie.

07/10/2022 au 31/03/2023

31
Janv.

En 2023, récupérons et réutilisons l’eau de pluie !

Où acheter des cuves de 1000 l d’une provenance garantie ?

31/01/2023 20:00

03
Mars

Repas lecture

Un nouveau repas lecture est proposé par le groupe Autour du livre

03/03/2023 18:30

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Contacts

Ouverture les mardis : 9h-12h / 14h-16h ; les jeudis et vendredis : 9h/12h

Commune de bard - 1, place de la Mairie

42600 Bard - FRANCE

+33 4 77 76 22 60

Contact par formulaire

Liens

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