Commune de Bard
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Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?
  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?
  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?
  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?
  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

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Agenda

07
Oct.

Défi Energie

Simple, ludique et collectif, ce défi Energie a pour but de nous faire apprendre ensemble à diminuer nos consommations d’énergie.

07/10/2022 au 31/03/2023

27
Mars

Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu lundi 27 mars à 19h30

27/03/2023 19:30

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Ouverture les mardis : 9h-12h / 14h-16h ; les jeudis et vendredis : 9h/12h

Commune de bard - 1, place de la Mairie

42600 Bard - FRANCE

+33 4 77 76 22 60

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