Commune de Bard
Commune de Bard
  • Services municipaux
    Conseil Municipal Comptes rendus Intercommunalité Publications Actes administratifs Urbanisme Registre des personnes vulnérable Flash Infos
  • Vie pratique
    Salles à louer Les associations Scolaire Vos déchets Guide des démarches Agenda Mutualisation de matériel Défis familles Mobilité Liste trajets partagés
  • Service / Tourisme
    Annuaire des commerces Annuaire touristique Guides de randonnées Tables de pique nique
  • Transition écologique
    Comité citoyen transition écologique Energie Photovoltaïque Mutualisation de matériel Défi familles Ateliers zéro déchet Mobilité Liste trajets partagés Documentation Groupement d'achats Biodiversité Collectif des possibles Journée transition écologique
  • search

Guide des démarches

Accueil / Vie pratique / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

Traitement des difficultés

Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Perte de la moitié des capitaux propres
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • Déclaration de créances
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
  • Rétablissement professionnel

Questions ? Réponses !

  • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
  • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

Et aussi

  • Régime de garantie des salaires (AGS)

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Agenda

07
Oct.

Théatre LA TRAVERSE

07/10/2023 20:30

08
Oct.

Théatre LA TRAVERSE

08/10/2023 15:00

14
Oct.

Observation des oiseaux

La LPO accueille petits et grand pour une journée d'observation des oiseaux.

14/10/2023 au 15/10/2023
07:30 à 17:00

14
Oct.

Théatre LA TRAVERSE

14/10/2023 20:30

15
Oct.

Théatre LA TRAVERSE

15/10/2023 15:00

22
Oct.

Rallye Trail La BARDOISE

22/10/2023 08:00

22
Oct.

Concert JIVA et KALEÏVOXCOPE

Deux choeurs viennent se produire à Bard

22/10/2023 16:30

11
Nov.

Commémoration

11/11/2023 11:00

06
Janv.

Voeux de la municipalité

06/01/2024 11:00

20
Janv.

Chorale et théatre au profit d'Abritoit

La chorale éphémère des "Poly'sons" et la troupe Armachoeur proposent une soirée au profit de l'association Abri'toit

20/01/2024 20:00

Voir tout

Contacts

Ouverture les mardis : 9h-12h / 14h-16h ; les jeudis et vendredis : 9h/12h

Commune de bard - 1, place de la Mairie

42600 Bard - FRANCE

+33 4 77 76 22 60

Contact par formulaire

Liens

Réservez dès maintenant votre repas à l'auberge - BIENTOT Ville de montbrison Circuits Courts dans la Loire Station météo du village en direct La Fourme de Montbrison

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous contacter
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par la commune qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par la commune pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 36 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de la commune en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de la commune :
- Par voie électronique à l’adresse : 
dpd@loireforez.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes